Tip:
Highlight text to annotate it
X
Au début des années 1970, les gouvernements du monde entier ont reconnu que la santé
de nos océans était menacée. Les vastes étendues marines servaient de sites de déversement
pour toutes sortes de substances, y compris des déchets dangeureux. En tant que nation
maritime, le Canada s’est joint à d’autres pays au projet de la Convention de Londres,
une entente visant à mettre un terme aux rejets délibérés de matières polluantes
dans l’environnement marin. En 2000, le Canada a également ratifié le Protocole
de Londres, une entente internationale plus moderne et plus rigoureuse sur la protection
des mers contre les activités de déversement.
Le programme d’immersion en mer d’Environnement Canada est une des composantes de l’engagement
du Canada à respecter des obligations internationales ainsi qu’à la protection de notre environnement
marin.
Soixante-dix pour cent des importations canadiennes arrivent par voies maritimes. Cette réalité
se traduit par une circulation dense le long du littoral. Afin de maintenir l’accessibilité
et la sécurité de ces corridors maritimes, les voies fluviales doivent être draguées
régulièrement. Mais comment disposer de tous ces déblais de dragage? Les déverser
en mer pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour l’environnement marin. Le programme
d’immersion en mer d’Environnement Canada a été mis au point pour contrôler et surveiller
les activités d’immersion en mer et déterminer où elles peuvent avoir lieu.
En vertu de la loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, l’immersion
en mer de toute substance est assujettie à un système de permis. Les exigences sont
rigoureuses. Seules les substances spécifiées sont autorisées : les déblais de dragage,
les résidus de poisson, les navires, les matières inertes et les matières géologiques
inertes et inorganiques. Aucune matière toxique ou dangereuse ne peut être déversée dans
le milieu marin.
Pour chaque demande de permis, une évaluation environnementale est d’abord réalisée
puis approuvée. Ensuite, Environnement Canada - en collaboration avec d’autres agences
gouvernementales comme Pêches et Océans Canada, Transport Canada ou le gouvernement
provincial - procède ensuite à une évaluation scientifique de l’évaluation environnementale.
Un permis n’est accordé que s’il n’existe pas d’autres alternatives pratiques, ou
lorsque l’immersion en mer est la solution préférable sur le plan environnemental.
La loi canadienne sur la protection de l’environnement contient un guide d’analyse d’impacts
qui facilite la décision. Le programme d’immersion en mer encourage la réduction des déchets
tout en gérant les risques et en surveillant les résultats de ces activités.
Dans la région de l’Atlantique, la plupart des permis sont alloués pour l’immersion
des déchets de poisson. La province de Terre-Neuve-et-Labrador compte entre 40 et 50 sites actifs d’immersion.
De nombreux permis sont délivrés, mais la quantité de matière rejetée pour chaque
permis est relativement faible. Les usines de transformation se trouvent souvent en région
isolée, ce qui complique le recyclage des déchets de poisson. Dans certains cas, les
demandeurs de permis recyclent eux-mêmes leurs déchets et utilisent leur permis d’immersion
comme mesure de secours, dans l’éventualité où les usines de récupération ou les autres
entreprises de recyclage ne pourraient pas les recevoir, une partie de la saison.
Les sites d’immersion de Terre-Neuve-et-Labrador se trouvent dans des zones éloignées des
voies navigables et des estuaires. Ces zones sont particulièrement dynamiques avec des
marées, des vents, des vagues et des courants qui dispersent les débris et empêchent l’accumulation
de matières organiques qui risqueraient autrement de réduire le degré d’oxygène dans l’eau.
Au cours des dernières années, un plus grand nombre de permis a été émis pour l’immersion
de déblais de dragage dans les zones côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, où se déroulent
les activités d’exploitation pétrolière.
Dans la région de l’Atlantique, la plupart des sites d’immersion en mer se trouvent
dans le golfe du Saint-Laurent, le long du détroit de Northumberland et autour de l’Île-du-Prince-Édouard.
Sur les rives du Nouveau-Brunswick exposées au golfe ainsi que le long des rivages de
l’Île-du-Prince-Édouard, l’action des courants et la mobilité des dunes provoquent
la dérive des débris jusque dans les canaux navigables à l’entrée des ports de pêche.
Cette situation empêche les bateaux de joindre leurs lieux de pêche. Pour remédier à la
situation, on fait souvent appel au dragage par succion. Des barges de dragage équipées
de têtes faucheuses dispersent les sédiments qui sont ensuite transportés par succion
dans de longs pipelines flottants jusqu’à un site d’immersion, parfois situé un kilomètre
plus loin. Ces sites d’immersion se trouvent souvent près des rivages afin de profiter
de l’action naturelle de dispersion des sédiments.
Le port de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick est la source du plus important volume de
déblais de dragage de toute la région de l’Atlantique. D’importantes quantités
de sédiments sont charriées en aval et jusque dans le port par les crues printanières des
rivières. Le dragage et le traitement des déblais se suivent donc dans un cycle permanent
afin de maintenir l’accès sécuritaire de ce port.
Le dragage fait aussi partie intégrante des grands projets de construction maritime...
de l’expansion portuaire... des travaux d’infrastructure... et de l’exploitation
gazière et pétrolière au large des côtes.
Les nombreux abris portuaires naturels situés le long des rivages accidentés de la Nouvelle-Écosse
contribuent à réduire les activités de dragage. Ici, on peut plus facilement recycler
les déchets de poisson en fertilisants, en farine de poisson et en produits divers, limitant
d’autant la nécessité de délivrer des permis.
Dans la région du Québec, les sites d’immersion se trouvent dans le golfe du Saint-Laurent.
Les activités de dragage se déroulent surtout le long du littoral de la Gaspésie et des
Îles de la Madeleine. Les ports de plaisance et les diverses voies navigables de ces régions
doivent être entretenus régulièrement afin de compenser le mouvement constant des fonds
sablonneux du Golfe.
Le long de la Côte-Nord du Québec, quelques permis suffisent pour éliminer une quantité
relativement faible de déchets de poisson émanant des usines de transformation de la
région.
Dans le nord du Canada, les activités d’immersion en mer sont peu fréquentes. Jusqu’à présent,
un seul permis est délivré annuellement pour l’immersion de résidus de bœuf musqué.
Les résidus sont déposés sur les glaces de l’Océan Arctique et coulent au fond
lors des fontes du printemps. Afin de protéger l’écosystème marin de cette région, Environnement
Canada exige que le demandeur produise la preuve que les bœufs musqués ne sont pas
infectés par la brucellose, une maladie hautement infectieuse et potentiellement dangereuse
pour l’être humain. Des conditions sévères sont exigées du titulaire du permis pour
garantir la dispersion et la décomposition des résidus sur le fond marin ou pour s’assurer
que ces déchets seront consommés par l’action des détritivores.
Il se pourrait toutefois que la situation change dans le Nord, sous la pression croissante
des intérêts pétroliers dans l’Arctique. L’exploration pétrolière et gazière nécessite
l’érection d’infrastructures imposantes, qui pourraient exiger des travaux de dragage
et d’immersion en mer.
Dans la région du Pacifique, la plupart des sites d’immersion se trouvent dans la zone
sud de la Colombie-Britannique. Ici, on dispose en moyenne d’un million de mètres cubes
de matières, chaque année. La construction génère des débris. Les voies navigables
requièrent des travaux réguliers de dragage. Les ports aussi doivent être dragués afin
de permettre aux navires d’accoster sans danger. Tous ces matériaux doivent être
entreposés quelque part, mais la côte montagneuse de la Colombie-Britannique offre peu d’espace
à l’enfouissement terrestre. L’immersion en mer constitue donc une solution de rechange
acceptable.
Les sites d’immersion le long du littoral de la Colombie-Britannique sont profonds,
certains atteignant plus de 200 mètres. Cette caractéristique réduit les risques de conflit
avec l’habitat des divers poissons ainsi qu’avec la navigation maritime et les activités
de loisirs.
La surveillance des sites occupe une place cruciale dans le programme d’immersion en
mer, permettant de compiler des données essentielles sur les effets des activités d’immersion
en mer. En tout temps durant la période d’exploitation stipulée dans le permis, les titulaires sont
assujettis à des inspections de la part d’Environnement Canada. Cette surveillance et ces inspections
aux points de chargement et de déversement en mer ainsi qu’à n’importe quels autres
sites où ont lieu les activités d’immersion en mer, contribuent à assurer l’adhérence
aux normes et aux conditions stipulées dans le permis.
Les techniques de surveillance utilisées, comme les véhicules télécommandés, la
bathymétrie multifaisceaux et les sonars à balayage latéral permettent d’obtenir
un portrait juste des effets physiques des déversements sur les sites d’immersion.
Des échantillons de sédiments sont recueillis au site d’immersion. En fonction de la profondeur
du site, ces échantillons sont prélevés à l’aide de drague à benne, de carottes
ou de plongeurs. Les échantillons sont analysés en laboratoire afin de s’assurer que l’évaluation
environnementale à correctement prédit les impacts physiques, chimiques et biologiques
des activités de d’immersion en mer. Les résultats des analyses de laboratoire ainsi
que les renseignements colligés au cours des diverses activités de surveillance des
sites d’immersion en mer permettent de répondre avec plus d’exactitude à la question suivante
: le milieu marin a-t-il été protégé et utilisé de façon renouvelable?
Dans l’ensemble, la surveillance des sites d’immersion en mer permet au gouvernement
de répondre aux besoins légitimes de dragage, d’excavation et de traitement des déchets
de poisson tout en conservant l’accès aux sites d’immersion. La surveillance fournit
également les informations nécessaires pour ajuster les besoins actuels si nécessaire
et déterminer les besoins futurs en matière de recherche et de développement.
Le programme d’immersion en mer d’Environnement Canada s’assure que l’immersion réglementée
de matières en mer continue d’être une pratique viable d’élimination des déchets,
conforme aux normes d’utilisation renouvelable des océans. Si vous avez des raisons de croire
que des activités de rejets se déroulent illégalement, veuillez communiquer avec le
bureau régional d’Environnement Canada le plus près de chez vous ou avec le personnel
chargé de l’application de la loi. Pour plus de renseignements et pour obtenir la
liste des personnes à contacter, visitez notre site Internet.