La sécurité sanitaire des aliments Programmes vidéo du CFSAN
Sécurité sanitaire des aliments pour animaux
Eric Nelson - Centre de médecine vétérinaire(CVM) de la FDA
Bonjour, ici Eric Nelson,
Directeur de la division de normalisation
au Centre de médecine vétérinaire.
Aux États-Unis, le Secrétariat
aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)
est le principal organe régulateur des aliments pour animaux.
Il veille à ce qu'ils soient sans danger
pour les animaux et les personnes.
Les programmes de la FDA ont évolué
pour s'adapter aux changements
dans l'alimentation animale et l'industrie du bétail
aux États-Unis.
Une des premières réglementations de la FDA
sur les aliments pour animaux
avait pour but de veiller à l'innocuité des médicaments
utilisés pour le bétail.
Cela aboutit à la réglementation des Bonnes pratiques de fabrication.
Plus tard, vinrent des réglementations
concernant la salmonellose,
la contamination par les mycotoxines,
et plus récemment, les inquiétudes sur l'ESB.
Depuis quelques années, les aliments pour animaux
sont pour le CVM et la FDA un enjeu stratégique.
Le CVM a créé un programme de révision de l'intégralité
du cadre réglementaire
avec l'initiative Système de sécurité des aliments pour animaux (AFSS).
Et suite à la crise de la mélamine
et d'autres problèmes graves de contamination par l'alimentation,
la FDA et le Congrès ont accordé
aux problèmes de sécurité des aliments
une importance accrue
et ont mis de nouveaux programmes à disposition de la FDA.
En voici l'historique :
Aux États-Unis, la FDA puise en partie son autorité
de réglementation de l'alimentation humaine et animale
dans la loi fédérale sur les aliments,
les médicaments et les cosmétiques (loi FD&C)
dont le paragraphe 201 stipule :
"Le terme 'aliment' signifie les denrées
utilisées comme nourriture et boisson
par l'homme et les animaux,
ainsi que les denrées utilisées comme composantes de celles-ci."
La loi définit donc la nourriture de manière à inclure
l'alimentation des animaux domestiques et celle du bétail
et donne à la FDA l'autorité de réguler
l'alimentation humaine et animale.
Au sein de la FDA, le travail de réglementation
concernant l'alimentation du bétail et des animaux domestiques
est surtout du ressort du Centre pour la médecine vétérinaire.
Globalement, le système de réglementation
de l'alimentation animale
élaboré par la FDA et le CVM au fil des ans
est composé de programmes et politiques
conçus en réponse à des risques identifiés.
Par exemple, le CVM a élaboré
les Bonnes pratiques de fabrication actuelles
comme un mécanisme pour veiller à la sécurité sanitaire des aliments
et le tandem FDA/CVM a élaboré des réglementations
pour éviter le déclenchement et la propagation
de l'encéphalopathie spongiforme bovine
aux États-Unis.
En ce qui concerne les contaminants dans l'alimentation animale,
le CVM a des règlements
de limitation des mycotoxines dans les ingrédients.
De outre, le CVM a déterminé
des seuils de contamination et d'orientation
pour répondre au problème des mycotoxines
dans l'alimentation animale et ses ingrédients.
En général, le système de sécurité des aliments pour animaux
a bien fonctionné aux États-Unis
mais il a dû résoudre des problèmes provenant de sources inattendues,
comme la dioxine ou la mélamine
dans les ingrédients de l'alimentation animale.
En partie à cause de défis inattendus,
mais surtout à cause de l'identification de faiblesses
dans le système de réglementation de l'alimentation
des animaux domestiques et du bétail,
la FDA a mis en place l'initiative AFSS en 2003.
Le but de cette initiative est de donner à la FDA
une vue plus large de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux
avec un système de sécurité des aliments pour animaux
plus élargi et basé sur le risque,
non sur des menaces précises et identifiées.
La crise de la contamination par la mélamine,
qui s'est produite en 2007,
a souligné la nature évolutive
du commerce alimentaire international,
dont celui de l'alimentation du bétail et des animaux domestiques,
et la nécessité de réviser les politiques mises en place
pour se protéger contre les risques posés par l'alimentation.
La crise a mis en lumière le fait
que de grosses quantités d'ingrédients
de l'alimentation humaine et animale sont vendus internationalement
et que les produits importés sont largement présents
tout au long de la chaîne alimentaire.
Par exemple, la découverte de la
contamination par la mélamine a conduit à des rappels
de la part de 100 entreprises
de plus de 60 millions de rations alimentaires
pour animaux domestiques
et la contamination s'est étendue aux réserves alimentaires
des fermes porcines de huit États
ainsi que 30 fermes d'élevage de poulet
et huit élevages de poulets reproducteurs.
En conséquence de la prise de conscience accrue
du besoin de plus de protection
en matière de sécurité des aliments,
le Congrès a promulgué une loi en 2007
pour donner à la FDA plus de mécanismes
afin d'assurer la sécurité de l'alimentation du bétail
et des animaux domestiques.
Ces nouveaux mécanismes
s'appliquent à la réglementation des normes
et définitions des ingrédients,
avec des systèmes d'alerte précoce
pour la nourriture des animaux domestiques
et un portail électronique de surveillance
grâce auquel les consommateurs et les entreprises
peuvent signaler des problèmes de sécurité sanitaire des aliments,
y compris des aliments pour animaux.
La crise a aussi poussé les instances de réglementation
du gouvernement américain
à revoir l'approche des États-Unis
en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Le travail fait sous l'égide de l'AFSS
s'inscrit dans les récents programmes,
lois et politiques développés en matière de sécurité des aliments
alors que les États-Unis faisaient face à la crise qui a suivi
la découverte de la contamination par la mélamine
d'ingrédients importés, utilisés dans l'alimentation animale,
c'est à dire l'alimentation du bétail
et des animaux domestiques et exotiques.
La loi FD&C interdit la distribution entre les États
de denrées dénaturées ou mal étiquetées.
Les denrées pour animaux qui sont dénaturées
sont considérées comme défectueuses
ou produites de manière irrégulière.
Elles présentent des risques, n'ont pas été autorisées,
sont sales, putrides, décomposées
ou produites dans des conditions insalubres.
Le mauvais étiquetage désigne les étiquettes
contenant des informations fausses ou potentiellement trompeuses.
Cela pourrait être par exemple l'affirmation
selon laquelle un produit est une excellente source de nutriments
alors qu'il ne contient en fait que très peu
des nutriments essentiels à l'animal.
Un produit est aussi considéré comme mal étiqueté
si les informations obligatoires ne figurent pas sur l'étiquette.
Par exemple, si une denrée alimentaire contient une substance
qui est toxique pour les vaches
mais que l'étiquette ne comporte pas de mise en garde à ce sujet,
on dira que le produit est mal étiqueté.
L'étiquetage ne concerne pas juste l'étiquette sur l'emballage.
Peuvent y figurer : de la publicité,
des informations sur les points de vente,
et éventuellement des informations sur un site Internet.
Les aliments, y compris les aliments pour animaux,
ne sont pas soumis à une autorisation de mise
sur le marché de la FDA pour être vendus aux États-Unis.
Par exemple les chips, céréales, soupes
et aliments pour animaux domestiques.
Cependant, pour ce qui est de la nourriture du bétail,
ses composantes doivent avoir
l'autorisation d'être utilisées dans l'alimentation animale
avant d'être vendues.
Et tout nouvel ingrédient destiné à l'animal
doit passer par un processus d'autorisation.
Le fabricanta la responsabilité
de veiller à ce que les produits vendus aux États-Unis
soient sans danger et autorisés à être utilisés comme tels.
Selon la loi FD&C,
l'alimentation animale peut être composée d'additifs alimentaires,
additifs généralement reconnus comme étant sans danger (GRAS),
de médicaments autorisés dans l'alimentation animale
et de colorants.
Pour un additif alimentaire
qui peut être utilisé dans l'alimentation animale,
nous comptons sur l'entreprise pour nous fournir
les données nécessaires afin d'évaluer l'innocuité de l'additif.
Les données sont regroupées
dans une demande d'additif alimentaire.
Sont inclus, entre autres, dans cette demande :
des données concernant l'innocuité pour les animaux,
les personnes et l'environnement,
et des informations démontrant que l'additif fait effectivement
ce que prétend le requérant.
La FDA étudie les données.
Une fois que nous avons autorisé un additif alimentaire,
une réglementation est publiée
dans le Code de réglementation fédérale (CFR)
stipulant que la substance a été autorisée.
Les additifs alimentaires sans danger sont définis juridiquement par la loi
comme des substances
pour lesquelles une réglementation a été établie.
Les substances autorisées en tant qu'additifs alimentaires sans danger
représentent une gamme de fonctions très large :
nutriments, protection des nutriments,
action antimicrobienne.
Elles sont autorisées pour une utilisation précise.
Une substance déclarée GRAS
ne l'est que pour une utilisation précise.
Une substance est généralement reconnue sans danger
pour une utilisation précise,
dans des proportions se rapportant à cette utilisation.
Une substance considérée GRAS pour une utilisation précise
ne l'est pas pour d'autres utilisations.
La substance GRAS doit présenter des preuves de son innocuité.
La quantité et la qualité des preuves scientifiques
sont identiques à celles qui sont requises pour l'autorisation
d'un additif alimentaire.
De plus, la preuve d'innocuité doit être connue en général
et admise par des experts qualifiés.
Alternativement, une appellation GRAS
peut être décernée par expérience,
en se fondant sur l'utilisation courante de l'aliment avant 1958.
Une substance GRAS n'est ni plus ni moins sûre
qu'un additif alimentaire autorisé
pour une utilisation précise.
La différence entre un additif alimentaire autorisé
et une substance GRFAS
est le fait qu'une appellation GRAS
se base sur un savoir disponible à tous.
Les entreprises peuvent se faire leur propre avis
sur l'innocuité d'une substance GRAS
puis soumettre les informations à la FDA pour qu'elle les examine.
La FDA évaluera
si le compte-rendu qui est soumis constitue une base suffisante
pour une appellation GRAS
ou si les informations données à la FDA ou mises à sa disposition
soulèvent des questions sur l'appellation GRAS du produit.
Quel que soit le processus de détermination,
le facteur décisif est l'utilisation qui est prévue.
Un médicament ne peut être ajouté à l'alimentation animale
qu'après examen de la FDA et du CVM
pour déterminer son innocuité, son efficacité et autres critères,
et une fois qu'ils ont autorisé le médicament
pour une utilisation précise chez un animal donné.
Vous pouvez en savoir plus sur le processus d'autorisation
de la FDA des médicaments pour animaux
en consultant notre site Internet à l'adresse indiquée sur l'écran.
L'autorisation des colorants est donnée
par le Centre pour la sécurité des aliments
et la nutrition appliquée (CFSAN),
qui nous consulte sur certains aspects des demandes qu'il reçoit.
Laissons l'autorisation des composantes
de l'alimentation animale
pour étudier leur vente.
C'est une source d'inquiétude
pour l'industrie des ingrédients alimentaires.
Une fois qu'un additif alimentaire a été autorisé
dans une publication du CFR,
n'importe quelle entreprise peut fabriquer cet additif
si elle est conforme à toutes les normes de réglementation.
Les différends provenant de violations de brevet
ne sont pas gérés par la FDA.
Une fois qu'une entreprise a fini le processus de révision,
les responsables du marketing vont commencer à réfléchir
sur la manière de présenter ces produits.
Ils seront tentés de faire des allégations de vertus médicales
mais cela est interdit par la loi.
La loiFD&C définit le médicament
comme une substance utilisée pour guérir,
prévenir, atténuer ou traiter une maladie
ou une substance autre qu'un aliment
utilisée pour altérer la structure ou une fonction du corps.
Seront par exemple considérées comme inappropriées :
une prétendue amélioration de la productivité de l'animal,
y compris une allégation de croissancerapide
ou d'efficacité accrue des aliments
ainsi que des effets présumés sur la structure
ou les fonctions du corps.
La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments
a été promulguée en janvier 2011.
Le CVM a beaucoup contribué
à la mise en application de cette nouvelle loi,
et nous la soutenons avec vigueur.
Nous considérons que c'est une loi historique.
Elle appelle à un nouveau système de sécurité sanitaire des aliments
basé sur la prévention.
Elle comprend aussi une autorité étendue
en matière de prévention et de responsabilité.
Elle donne de nouveaux outils à la FDA,
y compris le rappel obligatoire de produits
lorsqu'une entreprise néglige de le faire volontairement,
un meilleur accès aux registres,
et une norme plus flexible
pour pouvoir bloquer administrativement de produits
qui pourrait aller à l'encontre de la loi
et la possibilité de suspendre le permis d'un établissement
si la FDA détermine que la nourriture qui en sort
pose, en toute probabilité,
des risques graves pour la santé ou peut entraîner la mort.
La FDA est aussi tenue d'établir un système
qui va améliorer sa capacité à localiser et suivre
les aliments domestiques et importés.
Elle a aussi créé un nouveau système de surveillance des imports.
Les importateurs sont désormais responsables et doivent veiller
à ce que leurs fournisseurs étrangers
mettent en place des contrôles préventifs adéquats.
La FDA peut compter sur des tiers
pour certifier que les établissements alimentaires étrangers
répondent aux normes américaines.
Merci. �